Dernières modifications:
Samedi 06 juillet 2024

Rappelez-vous que vous pouvez atteindre ce site à www.CultureCivique.com. Ainsi, vous n'aurez plus de difficultés à nous joindre pour le cas où nous serions amenés une nouvelle fois à migrer.

drapeau français
De la publication, des effets et de l'application des lois en général

"Il n'y a dans la formation des lois que deux opérations à faire: le travail préparatoire qui sert à fixer les idées du législateur; et la discussion qui l'éclaire.
Le premier travail devrait toujours être effectué par un cercle très resseré; le second au contraire doit être l'oeuvre d'un grand nombre... C'est du choc des opinions que la loi doit sortir brillante et pure des mains du législateur."

 

Cambacérés - Pdt du Comité de législation.
Extrait du discours tenu à l'Assemblée Nationale le 24 thermidor An II (11 août 1794).
Fondateur du code civil

logo République Française
Histoire des Républiques de 1792 à1998
L'Elysée
Histoire et découverte
Tous les codes
Le droit français
Site du parlement dédié aux jeunes
Le gouvernement de la Polynésie Française
Le portail des DOM-TOM
Maison des français de l'étranger
Sites liés à la francophonie
Les sites des Parlements étrangers
Le Médiateur de la République
Annuaire des villes de France
Les codes postaux
A propos du baptême républicain

Une bonne et saine et forte constitution est la première chose qu'il faut rechercher :
et l'on doit plus compter sur la vigueur qui naît d'un bon gouvernement que sur les ressources que fournit un grand territoire
Jean-Jacques Rousseau (Du contrat social II, ix p266)


La violence est le dernier refuge de l'incompétence

icone actu

DOUTES
à propos du 11 septembre
[haut débit recommandé]

La liberté de chacun s'arrête là où commence celle de l'autre

Au quotidien :

DEMARCHES ADMINISTRATIVES EN LIGNE

Prévention des risques majeurs

Bison Futé

Etrangers en France

Droits et démarches

Apprenez

les gestes qui sauvent

Adresses utiles :

Legifrance.gouv.fr : le droit français en libre accès

Service-Public
Portail des Chambres de commerces et d'industrie (CCI)

A savoir

Calculettes à télécharger : Conversion francs / euros

Valid CSS!

Résultats des élection legislatives 2024 (source : ministère de l'intérieur)

Résultats des élection europeennes 2024 (source : ministère de l'intérieur)

Résultats complets des éléctions législatives 2022 (source : ministère de l'intérieur)

Résultats complets de l'éléction présidentielle 2022 (source : ministère de l'intérieur)

Résultats complets des éléctions municipales 2020 : Tous les maires de toutes les communes (source : ministère de l'intérieur)

Pensons-y (fichier pps —power points— à télécharger 1,3 Mo)

UE : La Hongrie préside l'Union depuis le 1er juillet 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024

Les sites officiels sur la constitution européenne

Le droit communautaire et les droits nationaux

Sites de la France :

Voir aussi les sites des ministères et ceux du pouvoir législatif qui proposent tous des rubriques sur l'Europe, chacun dans leur domaine.

Sénat : Suivez la loi en train de se faire

Personnes agées : Aides, maisons de retraites, problèmes dûs à la vieillesse...

Tous les renseignements et conseils utiles à : www.agevillage.com

INTERNET :  Haut débit : pour tous, partout  (Ministère de la Recherche et la Datar - 5/11/2004)

Une mine d'informations sur l'Internet d'aujourd'hui.

image