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Jeudi 06 juillet 2023

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De la publication, des effets et de l'application des lois en général

"Il n'y a dans la formation des lois que deux opérations à faire: le travail préparatoire qui sert à fixer les idées du législateur; et la discussion qui l'éclaire.
Le premier travail devrait toujours être effectué par un cercle très resseré; le second au contraire doit être l'oeuvre d'un grand nombre... C'est du choc des opinions que la loi doit sortir brillante et pure des mains du législateur."

 

Cambacérés - Pdt du Comité de législation.
Extrait du discours tenu à l'Assemblée Nationale le 24 thermidor An II (11 août 1794).
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Une bonne et saine et forte constitution est la première chose qu'il faut rechercher :
et l'on doit plus compter sur la vigueur qui naît d'un bon gouvernement que sur les ressources que fournit un grand territoire
Jean-Jacques Rousseau (Du contrat social II, ix p266)


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