Chapitre 1 - SECTION I
Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers

Article L225

(Loi n° 82-974 du 19 novembre 1982 art. 1 Journal Officiel du 20 novembre 1982 date d'entrée en vigueur 13 MARS 1983)

Le nombre des conseillers municipaux est, sauf en ce qui concerne Paris, fixé par l'article L2121-2 du code général des collectivités territoriales.

Article L227

Les conseillers municipaux sont élus pour six ans. Lors même qu'ils ont été élus dans l'intervalle, ils sont renouvelés intégralement au mois de mars à une date fixée au moins trois mois auparavant par décret pris en Conseil des ministres.