(Loi n° 82-974 du 19 novembre 1982 art. 1 Journal Officiel du 20 novembre 1982 date d'entrée en vigueur 13 MARS 1983)
Le nombre des conseillers municipaux est, sauf en ce qui concerne Paris, fixé par l'article L2121-2 du code général des collectivités territoriales.
Les conseillers municipaux sont élus pour six ans. Lors même qu'ils ont été élus dans l'intervalle, ils sont renouvelés intégralement au mois de mars à une date fixée au moins trois mois auparavant par décret pris en Conseil des ministres.