LIVRE V Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

TITRE VI
Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

CHAPITRE II :
Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie

Article R266

(inséré par Décret n° 2002-105 du 25 janvier 2002 art. 2 Journal Officiel du 26 janvier 2002)

Les dispositions des articles R. 127-1, R. 128 et R. 128-1 sont applicables à l'élection des conseillers municipaux des communes de 3 500 habitants et plus.

Article R267

(inséré par Décret n° 2002-105 du 25 janvier 2002 art. 2 Journal Officiel du 26 janvier 2002)

Les résultats des scrutins sont publiés au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.