L'État, c'est la nation organisée, soumise à un gouvernement constitué et à des lois communes.
La France, pays "où la souveraineté nationale appartient au peuple" sans "qu'aucune section du peuple ni aucun individu ne puisse s'en attribuer l'exercice", est une république. (éthymologiquement: la chose publique.)
1ère République :1792-1804 2 èmeRépublique :1848-1852 3ème République :1870-1940 4ème République :1946-1958 5 èmeRépublique :1958- ?
La démocratie ou "Gouvemement du peuple par le peuple et pour le peuple" est dite :
Le suffrage est :
Qu'il soit direct ou indirect le suffrage est toujours universel, égal et secret :
Le régime démocratique est dit :
La démocratie s'oppose à l'autocratie, régime à la tète duquel se trouve un tyran ou un dictateur qui dirige l'État sans aucun contrôle. Sur 180 pays dans le monde, une trentaine à peine jouissent d'un régime démocratique.
La démocratie est un code moral.
"La démocratie, c'est beaucoup plus que la pratique des élections et le gouvernement de la majorité : c'est un type de moeurs, de venu, de scrupule, de sens civique, de respect de l'adversaire ; c'est un code moral". (Pierre Mendès-France).
La Constitution reconnaît le pluralisme politique.
Les partis politiques peuvent se former et exercer leur activité librement, mais ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
Bien peu d'États par le monde reconnaissent le pluralisme politique.
Sur le plan international, la France est un état indépendant, seul maître de ses alliances, de ses relations avec les autres pays.
Toutefois, des transferts de souveraineté peuvent avoir lieu lors de la signature par le président de la République de traités internationaux, comme ceux qui engagent la construction européenne. Ces traités, qui doivent être ratifiés et approuvés par le vote d'une loi, ont alors une autorité supérieure à celle des lois nationales. C'est le cas du traité de MaastrichL
LA FRANCE EST UN ÉTAT DE DROIT
L'État ne peut prendre n'importe quelle décision, ou alors ce serait le règne de l'arbitraire. Ses actions doivent être conformes à la Constitution, et d'une manière générale, aux règles de droit en vigueur. Si des individus s'estiment lésés par l'Étai ils peuvent demander réparation auprès des tribunaux administratifs.
Sous l'Ancien Régime (avant 1789), ces trois pouvoirs étaient exercés par un seul homme, le roi. D'où des abus d'autorité dont les lettres de cachet sont l'exemple. Depuis la Révolution française, les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont en principe, indépendants
L'État est garant de l'unité nationale fondée sur le passé historique de la France et la diversité du territoire national.
Il assure le maintien de l'héritage commun à tous; système démocratique, institutions, conquêtes sociales.Il est également le conservateur des monuments historiques et se doit de sauvegarder l'environnement et de promouvoir la culture et la langue françaises.
L'État assure
en tout temps et contre toutes les formes d'agression la sécurié et l'intégrité du territoire et la vie des populations : défense militaire et la défense Civile.
L'État maintient l'ordre public
Il dispose des forces de la police nationale et de la gendarmerie. Les contrevenants à la loi sont traduits devant ja justice.
L'État est responsable
de la conduite de la politique économique et sociale (défense de la monnaie, de l'emploi) et de la solidarité nationale (lutte contre les inégalités, santé publique, aide aux victimes des catastrophes naturelles). Il prévoit son action à long terme au moyen de plans successifs qui fixent les objectifs à atteindre.
L'État est associé aux collectivités locales en matière d'urbanisme et de logement. Il:
L'État établit des liens avec les pays étrangers
et a des relations privilégiées avec certains pays du Tiers-Monde ( dans le cadre de la politique de coopération). Il est membre de nombreuses organisations (O.N.U., Union européenne, UNESCO.) où il défend les points de vue de la France, qu'ils soient philosophiques (droits de l'Homme) ou économiques (politique agricole européenne) ou culturels (la défense et la promotion de la francophonie).
L'État dispose du budget national, pour assumer toutes ces tâches
Une constitution est un texte fondamental qui définit l'organisation et le fonctionnement des institutions politiques d'un État
La Consfitufion de 1958, ou Consfitufion de la V° République, a été adoptée à la suite d'une longue crise politique que les institutions prévues par la précédente Constitution, celle de 1946, ne Parvenaient pas à débloquer. Elle a été approuvée par voie de référendum le 26 septembre1958
La Constitutlon de 1958 comprend :
Un préambule par lequel le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale.
Des titres qui définissent :
La Constitution fixe le fonctionnement des institutions politiques de l'État.
En réalité, elle n'en fixe que les grands traits.
Exemple : l'article 24 de la Constitution :
« Le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Les députés de l'Assemblée nationale sont élus au suffrage direct. Le Sénat est élu au suffrage indirect ».
Cet article est peu précis. C'est pourquoi il est complété par une loi organique qui définit dans les moindres détails l'organisation et l'élection des deux assemblées.
Les lois organiques sont obligatoirement soumises au Conseil constitutionnel qui s'assure qu'elles sont conformes à l'esprit et à la lettre de la Constitution. Nulle loi organique ne peut être promulguée avant avis du Conseil constitutionnel.
Les lois ordinaires, sur la demande du Président de la République, du Premier ministre, des présidents des deux assemblées, de soixante députés ou soixante sénateurs au moins, peuvent être déférées au Conseil constitutionnel qui statuera sur leur constitutionnalité, c'est-à-dire leur légalité.
L'article 89 de la Constitution stipule que l'initiative d'une révision appartient :
Deux procédures sont possibles
Un seul point ne peut faire l'objet d'une révision : la forme républicaine de l'État français.
Cas particulier; L'article 11 de la Constitution permet au président de la République de soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui aurait des incidences sur les institutions. Ce fut le cas du référendum de septembre 1992 approuvant le traité de Maastricht.