Dans toutes les mairies de France, il existe un bureau de l'état civil où sont enregistrés, sous forrne d'actes, les mariages, naissances et décès célébrés ou survenus sur le territoire de la commune. Ces actes prouvent d'une manière incontestable, l'état civil d'une personne, c'est-à-dire son existence ou son décès, sa filiation, son nom, sa situation de personne mariée ou non, renseignements fréquement demandés dans la vie quotidienne.

RÉDACTION DES ACTES

Les actes de l'état civil : naissance, mariage, décès, sont inscrits selon l'ordre chronologique sur un registre tenu en double exemplaire. L'un est conservé à la mairie, l'autre est déposé après clôture en fin d'année au greffe du tribunal de grande instance.
Pendant la dernière guerre, les archives de certaines mairies furent détruites. La tenue en double des registres a permis à bon nombre de personnes de pouvoir justifier ultérieurement de leur identité.

Les actes de l'état civil, rédigés selon des règles précises, sont dressés par l'officier de l'état civil (maire ou adjoint). On appelle :

- parties, les personnes concernées par l'acte (le nouveau-né, la personne décédée, les nouveaux époux),

- déclarants, les personnes qui fournissent les renseignements nécessaires à l'établissement de l'acte d'état civil, si les parties ne peuvent comparaître elles-mêmes (naissance, décès).

 

La déclaration de naissance doit se faire à la mairie, au bureau de l'état civil, dans un délai de trois jours (non compris le jour de l'accouchement).
Le déclarant indique le nom ou les prénoms choisis, le lieu, la date, l'heure de naissance, le sexe de l'enfant, le nom des parents. II doit présenter le livret de famille (ou une pièce d'identité de la personne qui a reconnu l'enfant) ef un certificat médical établi par un médecin (médecin accoucheur ou médecin délégué par l'officier de l'état civil).

En cas d'adoption plénière (enfant de moins de 15 ans), un nouvel acte de naissanoe est dressé avec le nom de l'adoptanL La filiation d'origine disparaîL Les prénoms de l'enfant adopté peuvent être changés.

Lors de la déclaration de naissance, il est délivré un carnet de santé établi au nom de l'enfant

C'est l'union librement consentie, devant un officier de l'état civil d'un homme et d'une femme désireux de fonder un foyer légitime.

Seul le mariage civil est légal. Cependant les intéressés contractent souvent un mariage religieux dont la cérémonie a toujours lieu après celle du mariage civil (église, temple, synagogue...).

 

Cette union ne peut prendre fin que par le décès de l'un des conjoints, ou par un jugement de divorce.

CONDITIONS REQUISES

• Âge
  Les hommes doivent être âgés de 18 ans et les femmes de 15 ans révolus.
  (Une dispense peut être accordée par le procureur de la République).
• Liberté des conjoints
  Nul ne peut être contraint à contracter mariage. Notons que le nombre d'« unions libres» (état légalement appelé « concubinage») est en constante augmentation.
• Absence d'empêchements
  Seuls les célibataires et les personnes libérées légalement d'une union antérieure (veufs, divorcés) peuvent contracter mariage.
  Remariage : aucun délai pour l'homme libéré d'une union antérieure (décès du conjoint jugement de divorce), mais la femme ne peut se remarier qu'après un délai de 300 jours (sauf accouchement pendant cette période).
• Absence de liens de parenté ou d'alliance
  Ainsi le mariage est interdit entre frère et soeur, oncle et nièce.
• Consentement des parents pour les mineurs
  Avant 18 ans révolus, on ne peut se marier sans le consentement de ses parents (le consentement d'un seul est suffisant).
  Pour les orphelins de moins de 18 ans, consentement des aïeuls ou du conseil de famille.

FORMALITÉS

a) Avant le mariage

Chacun des futurs époux doit déposer à la mairie où sera célébré le mariage ;

- Un extrait d'acte de naissance, délivré depuis moins de 3 mois et portant la mention « délivré en vue du mariage ».

- Un certificat médical (certificat prénuptial) délivré par un médecin de leur choix, attestant qu'ils ont été examinés « en vue du mariage ».

- Une attestation de domicile.

- Un certificat du notaire, si contrat de mariage a été passé.
À ces pièces,selon les cas,il faut ajouter:

- le consentement écrit d'un des parents pour les mineurs,

- copie de l'acte de décès du précédent conjoint

- copie du jugement de divorce.

Le projet de mariage est rendu public par voie d'affichage pendant 10 joursà la mairie de la commune où réside chacun des futurs époux, et à la mairie où sera célébré le mariage. C'est la publication des bans.

b) La cérémonie

Elle a lieu le plus souvent dans la commune où réside l'un des futurs époux,à la date choisie par eux.
L'officier de l'état civil (maire ou adjoint) après examen des pièces justificatives exigées et constatation que personne ne s'oppose à la célébration du mariage, donne lecture des articles du Code civil. Il fait prononcer par chaque partie le « oui » traditionnel, acceptation de se prendre librement pour mari et femme. Il déclare ensuite les époux unis par les liens du mariage.
Les mariés, leurs témoins ainsi que l'officier de l'état civil signent l'acte de mariage.
Un livret de famille est remis aux nouveaux époux.

ÉVOLUTION DU MARIAGE

- On se marie de plus en plus tard

- le mariage est en déclin

Tout décès doit être déclaré rapidement, et si possible dans les 24 heures, au bureau de l'état civil.

Le permis d'inhumer n'est délivré qu'après constatation du décès par un médecin délégué par l'officier de l'état civil. L'acte de décès est ensuite établi sur témoignage du déclarant qui doit se présenter à la mairie, muni d'une pièce justifiant de l'identité de la personne décédée.
L'inhumation ne peut avoir lieu que 24 heures après le décès.

Lorsque la cause du décès n'est pas établie (ex. : mort subite sur la voie publique), lorsque le décès ne semble pas dû à une cause naturelle (ex. : asphyxie par le gaz, suicide) et, bien entendu, en cas de crime, une enquête judiciaire est ouverte par le commissaire de police agissant sous l'autorité du substitut du procureur de la République. Il peut être ordonné au médecin légiste de procéder à l'autopsie du cadavre.
Lorsqu'il y a présomption de décès (catastrophe, soldats disparus au combat, etc.), un jugement, dont l'attente est toujours longue, autorise à considérer comme décédée la personne dont le cadavre n'a pu être retrouvé ou identifié.

Voir aussi: les démarches

Les documents d'états civils

Copies ou extraits	d'acte de naissance	d'acte de mariage	d'acte de décès
S'adresser à la mairie	du lieu de naissance	du lieu de mariage	du lieu de décès
Préciser	NOM (en capitales), prénom(s), date NOM de jeune fille pour les femmes mariées
Joindre	une enveloppe timbrée, libellée à votre adresse, pour la réponse