Il comprend

• Le Premier ministre : nommé par le Président de la République.
• Les ministres, les ministres délégués ou les secrétaires d'État : proposés par le Premier ministre, ils sont nommés par le Président de la République.

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LE PREMIER MINISTRE

• dirige l'action du gouvernement
• est responsable de la défense nationale
• assure l'exécution des lois
• maintient la cohésion de la majorité gouvernementale

Sa démission entraîne celle du gouvernement dans son ensemble.

LES MINISTRES

Ce sont généralement, mais pas nécessairement, des hommes ou des femmes appartenant à un parti politique. Le nombre de ministres varie à chaque formation d'un nouveau gouvernement. Chacun d'eux dirige l'administration d'un grand service public parfois très lourd (tel le ministère de l'éducation nationale qui comprend plus de 800.000 fonctionnaires). Les ministres ne peuvent cumuler leur fonction avec celle de député ou de sénateur. Par contre, ils peuvent conserver leurs autres mandats (maire, conseiller général).

Le rôle des ministres est double :

- Hommes politiques. lls sont solidairement responsables de la politique gouvernementale qu'ils défendent devant le Parlement et à Bruxelles, siège de l'Union européenne. lls sont responsables des crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions et peuvent être poursuivis devant la Cour de justice de la République.

- Administrateurs. lls sont les ordonnateurs principaux des dépenses de leur propre ministère. lls passent les commandes au nom de l'État, signent les contrats, investissent à long terme grâce à des «autorisations de programme ».

Les actes administratifs des ministres sont dits "arrêtés ministériels." Ils sont publiés au Journal Officiel.

MINISTRES DÉLÉGUÉS

Rattachés à un ministère important, ils ne disposent d'aucun pouvoir de décision propre.

COMMENT LE GOUVERNEMENT GOUVERNE-T-IL ?

La Constitution précise ce qui est du domaine de la loi (Art. 34).

Lorsque le gouvernement veut prendre une décision sur un sujet relevant du domaine de la loi (modification d'un mode de scrutin par ex.), il dépose sur le bureau de l'une des assemblées un projet de loi approuvé en conseil des ministres dont il pense qu'il sera adopté par la majorité parlementaire.

En cas d'urgence, le gouvernement peut demander au Parlement "autorisation de prendre par ordonnances pendant un temps limité des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.

Pour tout ce qui n'est pas du domaine de la loi (nomination d'un haut fonctionnaire, par ex.), le gouvernement agit par décrets, décisions prises en conseil des ministres.

Adresses