maj 3/6/05

L'identité

Dans toute société évoluée, il est nécessaire de pouvoir désigner avec précision et certitude chaque personne. Cette identification est indispensable pour fixer les droits et les devoirs de chacun et régler les rapports entre Individus.

L'individualité de la personne est déterminée par son nom,sa nationalité, son domicile, et les actes de l'état-civil

La carte d'Identité nationale, valable 10 ans, délivrée par les préfectures, permet à chacun de justifier de cette identité. Elle est obtenue sur présentation d'un extrait d'acte de naissance ou de mariage ou du livret de famille (versement d'une taxe). Sa possession n'est pas obligatoire.
Même périmée (plus de 10 ans) elle justifie de l'identité de son titulaire tant que la photographie apposée reste ressemblante.
En cas de perte, de vol ou de destruction d'une carte d'identité, d'un passeport ou d'un permis de conduire, en faire immédiatement la déclaration à la mairie ou au commissariat de police.
 

LE NOM

DETERMINATION DU NOM

cf Loi du 18 mars 2002 ní 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille

L'enfant légitime (celui dont les parents sont mariés) prend le nom de son père. Une loi de 1985 autorise toute personne majeure à ajouter à son nom le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas transmis le sien (Ie nom de la mère généralement). On peut placer en tête le nom du père ou de la mère.

L'enfant naturel (celui dont les parents ne sont pas mariés) prend le nom de celui des parents qui l'a reconnu le premier. En cas de reconnaissances simultanées, il prend le nom du père.

L'enfant adopté prend le nom de ses parents adoptifs.

Les prénoms. Ils sont choisis par les parents sur n'importe quel calendrier.
Jusqu'en 1992, l'officier de l'état civil pouvait refuser d'enregistrer un prénom qu'il estimait ridicule. Ce droit appartient désormais au procureur de la République.


CHANGEMENT DE NOM

Nul ne peut changer de nom ou modifier celui-ci. Cependant s'il s'agit d'un nom malsonnant ou à consonance étrangère, le changement peut s'effectuer à la suite d'un décret rendu en Conseil d'état
La femme qui se marie conserve son nom, mais selon une règle coutumière bien établie, acquiert le droit au jour de son mariage, de porter le nom de son mari. Elle conservera son nom propre pour tous les actes juridiques, les dossiers administratifs (ex. : sécurité sociale).


PROTECTION DU NOM

Le nom est un droit de la personnalité. Nul ne peut s'approprier ou utiliser le nom d'autrui.
Les écrivains, les artistes choisissent souvent un pseudonyme. Celui-ci, bien que n'ayant pas de valeur juridique, peut être mentionné dans les pièces officielles. Il est protégé par la loi. car il est un élément d'identification de la personne.

FRANCISATION DU NOM

La francisation d'un nom consiste à donner à un nom étranger une consonnance française. Elle est autorisée si le caractère étranger du nom d'origine est "de nature à gêner l'intégration dans la communauté française".
On évalue à 20 % le nombre des étrangers qui en font la demande lors de leur naturalisation.

 

LE DOMICILE

"Le domicile de tout Français, quant à l'exercice de ses droits civils, est au lieu où il a son principal établissement."

Il en résulte théoriquement que tout Français a obligatoirement un domicile et que celui-ci est unique, même s'il possède plusieurs résidences secondaijes.

La notion du domicile est très importante puisque c'est le lieu où l'Etat
(autorité militaire, administration des finances) peut joindre une personne.

C'est encore le domicile qui détermine :

- le lieu de vote (élections politiques) ;
- le lieu de célébration du mariage ;
- le droit au bénéfice de l'allocation de chômage, des prestations familiales, etc..

Une simple quittance E.D.F. tient lieu de certificat de domicile.

 

LA NATIONALITE

La notion de nationalité est capitale, notamment en ce qui concerne: la situation militaire, les droits civiques et le droit au travail.

 

ON EST FRANÇAIS

- par filiation (descendance) si l'un des parents au moins est Français,
- par la naissance en France : on est Français si l'on est né en France et si l'un des parents au moins y est lui-même né.

ON DEVIENT FRANÇAIS

Entre 16 et 21 ans

- par une manifestation de volonté faite entre 16 et 21 ans, soit auprès du juge du tribunal d'instance du lieu de votre domicile, soit à l'occasion de démarches administratives courantes : si vous êtes né(e) en France et que vous y résidez depuis au moins cinq ans.
Automatiquement: si vous êtes né(e) en France et que vous êtes incorporé(e) avant l'âge de 21 ans comme engagé(e) volontaire ou pour accomplir votre service national.
À partir de18 ans
- Par déclaration devant le juge d'instance ou le consul si vous êtes marié(e) avec un Français ou une Française depuis deux ans. La naissance d'un enfant avant ou après le mariage dispense du délai de deux ans.
- Par décision favorable suite à une demande de naturalisation.

Formalités administratives

Plus de détails : Code Civil:

Dispositions générales
De la nationalité française d'origine :
Des français par filiation
Des français par la naissance en France
Dispositions communes
De l'acquisition de la nationalité française :
à raison de la filiation
à raison du mariage
à raison de la naissance et de la résidence en France
par déclaration de nationalité
par décision de l'autorité publique
Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française
Des effets de l'acquisition de la nationalité française
Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires
Dispositions particulières concernant les territoires d'outre-mer