La justice

 

LA JUSTICE ET LA CONSTITUTION

La Constitution garantit :

L'Indépendance de la Justice. Le Président de la République, assisté par le conseil supérieur de la magistrature, est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire.

Les magistrats qui jugent et prononcent les peines sont indépendants, et inamovibles

Les libertés Individuelles

LES GARANTIES DE LA JUSTICE

 

LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE

Il comprend 12 membres élus par les magistrats eux-mêmes pour 4 ans.

Le conseil :

Nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardienne des libertés individuelles, doit garantir le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.

La Justice est rendue ou nom du peuple français.Tous les Français sont égaux devant la loi.

La Justice est publique. Toute personne peut assister aux débats, mais le président du tribunal peut, dans certains cas (affaires scandaleuses), prononcer le huis clos. Le tribunal pour enfants n'est pas public

La Justlce est gratuite. Les juges rendent la justice gratuitement En fait un procès est toujours onéreux compte tenu des honoraires des auxiliaires de justice : avocats, huissiers, experts

Les personnes aux ressources insuffisantes peuvent bénéficier de l'aide Juddlctlonnelle grâce à laquelle l'État prend en charge en totalité ou en partie les frais du procès

Le droit à la défense. Toute personne faisant l'objet de poursuites pénales- ou prévenu - a droit d'être assisté en Justice par un avocat parfois "commis d'office" si le prévenu est un indigent

Le droit au recours. Toute personne qui s'estime lésée par une décision dé justice rendue en première Instance peut faire appel auprès de la Cour d'appel qui rejuge l'affaire. Ayant perdu en appel, il lui reste la ressource de recourir à la Cour de cassation, juridiction suprême dont le rôle n'est pas de juger une affaire mais d'assurer le respect de l'exacte application des lois

LE GARDE DES SCEAUX OU MINISTRE DE LA JUSTICE

II est vice-président du conseil supérieur de la magistrature.

Il contrôle l'action des parquets (Ministère public)

Il est responsable de l'action des tribunaux

Il est le chef de l'administration pénitentiaire

Il dirige l'éducation surveillée.

Les symboles

La balance

Elle symbolise la nécessité de peser le vrai et la faux, le juste et l'injuste, la nécessité d'apprécier les faits et les circonstances à leur juste valeur.
La justice n'applique pas mécaniquement des règles de loi. Elle se doit de mesurer les circonstances atténuantes ou aggravantes, la bonne foi, ...
Les juges balancent puis tranchent.

Le glaive

C'est le symbole des sanctions, des peines que le juge doit appliquer s'il y a violation de la règle de droit.