constitué par deux assemblées :
Elle siège à Paris au Palais Bourbon.
Les députés sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct.
Leur nombre s'élève actuellement à 577 (métropole + DOM-TOM) .
Il siège à Paris au Palais du Luxembourg.
Les sénateurs assurent la représentation des collectivités territoriales de la République et des Français établis hors de France.
Ils sont élus par "150 000 grands électeurs" (députés, maires, conseillers municipaux, généraux et régionaux, délégués) pour 6 ans au suffrage universel indirect, renouvelables par tiers tous les 3 ans.
Nombre de sénateurs : 331
Le président du sénat assume l'intérim du Président de la République en cas de vacance du pouvoir (décès, démission)
La loi du 30 juillet 2003 a réformé le fonctionnement et la composition du Sénat.
Les changements :
En savoir plus :
Le Parlement se réunit de pleln droit chaque année en une session ordinaire qui commence le 1 jour ouvrable d'octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin.
Le Parlement peut être convoqué en session extraordinaire à la demande du Premier ministre ou de la majorité des membres de chaque assemblée, sur un ordre du jour déterminé.
Le droit de vote des parlementaires est personnel.
Pendant toute la durée de leur mandat les parlementaires perçoivent une indemnité (traitement des conseillers d'État) Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au "Journal Officiel de la République Française".
Le rôle essentiel du Parlement est :
Le Président de la République peut prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale (mais non celle du Sénat).
Dans ce cas de nouvelles élections doivent étre organisées dans les trois mois qui suivent la dissolution
L'immunité parlementaire
Aucun membre du Parlement (député ou sénateur) ne peut être poursuivi, arrêté ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions. De même aucun membre du Parlement ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation du bureau de l'Assemblée dont il fait partie, sauf en cas de flagrant délit.
Les incompatibilités parlementaires
Les professions de la fonction publique (sauf l'enseignement supèrieur) et certaines professions privées (comme chef d'entreprise ou agent immobilierj sont incompatibles avec le mandat parlementaire.
Il est interdit aux parlementaires de faire figurer leur qualité de parlementaire sur une publicité (financière, industrielle ou commerciale).
En savoir plus :
Connaissance de l'Assemblée Nationale
L'Assemblée Nationale et le Sénat siègent séparement. Mais, ils leur arrivent exceptionnellement de se réunir ensemble à Versailles lorsqu'il s'agit d'amender la Constitution. On dit alors que le Parlement siège "en congrés".