Le secteur public

 

LES NATIONALISATIONS

« La nationalisation est le transfert à la collectivité nationale de la propriété de certains moyens de production, appartenant à des particuliers, en vue :

soit de mieux servir l'intérêt public,
soit de mieux assurer l'indépendance de l'Etat,
soit d'interdire la réalisation de bénéfices privés en matière de défense nationale,
soit même de sanctionner l'incivisme des anciens propriétaires ».

L'ensemble des entreprises nationalisées constitue le secteur public.

 

PRÉCÉDENTS

1936 Nationalisation des industries d'armement et des compagnies de chemins de fer (création de la S.N.C.F.)
1945 Nationalisation des houillères, des usines Renault, des usines d'aviation, des transports aériens. (Création de la R.N.Il.R., de la S.N.E.C.MA., d'Air France...)
Nationalisation du crédit. Les 4 banques nationalisées sont la Banque de France, le Crédit Lyonnais, la Société Générale, la Banque Nationale de Paris.
1946 Création d'E.D.F.-G.D.F. et des Charbonnages de France.
Nationalisation de l'assurance. Les 3 compagnies nationalisées seront: l'Union des Assurances de France (UA.F.), l'Assurance Générale de France (A.G.F.), le Groupe des Assurances Nationales lG.A.N.).
1948 Prise de participation majoritaire dans la Compagnie Générale Transatlantique et la Compagnie des Messageries Maritimes.
Ajoutons depuis, la radio-télévision (Radio-France, A2, FR3).

 

1982 : DE NOUVELLES NATIONALISATIONS

Les nationalisations figuraient au programme électoral des partis politiques qui composeront le gouvernement issu des élections de 1981. À la suite de quoi, furent nationalisés en 1982 :

LA DÉMOCRATISATION DU SECTEUR PUBLIC

En plus du libre exercice du droit syndical et de la constitution des comités d'entreprises, les salariés du secteur public participent à la gestion de leur entreprise (loi du 26.07.83)

Des représentants des salariés sont élus pour un mandat de 5 ans afin de participer aux conseils d'administration. Leur nombre doit être égal au tiers du nombre total des membres du conseil. lls bénéficient d'un programme de formation à la gestion et disposent pour l'exercice de leurs fonctions, d'un crédit d'heures payé

En application des accords sur le droit d'expression, l'ensemble des salariés de chaque unité de travail, atelier ou bureau, a droit de réunion en conseil d'atelier ou de bureau dans la limite de six heures par an.

RETOUR À LA PRIVATISATION

Après les élections législatives de mars 1986, la droite libérale au pouvoir privatise, c'està-dire transfère au secteur privé la propriété d'une partie des entrepises nationalisées. Ce transfert s'opère sous forme de ventes d'actions en Bourse.

C'est l'époque de la privatisation de Paribas, de Saint.Gobain, de TFI..

Les privatisations vont reprendre en 1991 et s'accélérer à partir de 1993.
Leur but : dégager des fonds pour lutter contre le chômage.

(Rhône-Poulenc, BNP, Elf-Aquitaine, U.A.P., Renault, Seita, Péchiney...)

Deux raisons pincipales sont avancées pour justifier ce changement d'orientation :