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- Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 26 août 1789
- La Déclaration universelle des Droits de l'homme de 1948
- La Constitution du 27 octobre 1946
- Abolition de la peine de mort ( 9 octobre 1981 )
- Convention européenne des Droits de l'homme
- Convention relative aux droits de l'enfant (1989)
- L'évolution des lois anti-racistes
- La Commission Nationale Informatique ey Liberté (CNIL)
- La charte de l'environnement 2004