Tout époux (sauf si le divorce est prononcé à ses torts exclusifs) pour qui le divorce risque d'avoir des conséquences financières sensibles peut obtenir une prestation compensatoire
La prestation compensatoire continue à être versée, même en cas de remariage ou de concubinage de son bénéficiaire.
Le montant de la prestation compensatoire est fonction des besoins de celui qui la demande et des possibilités de celui qui la paye.
Sont pris en compte dans la détermination des besoins et des ressources les éléments suivants :
Sauf cas exceptionnel (un conjoint gravement malade par exemple), le montant ne dépasse généralement pas le tiers des ressources de celui qui la paye.
En principe, la prestation compensatoire n'est pas révisable (en pratique, des dérogations sont parfois accordées).
note | Il ne faut pas confondre pension alimentaire et prestation compensatoire. Elles n'ont ni le même rôle, ni les mêmes caractéristiques. |
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C. civ. : Art. 270 à 280.