(Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 Journal Officiel du 28 octobre 1964)
(Loi n° 88-226 du 11 mars 1988 art. Journal Officiel du 12 mars 1988)
(Loi n° 90-383 du 10 mai 1990 art. 11 Journal Officiel du 11 mai 1990)
Les dispositions du chapitre X du titre II du livre Ier sont applicables.
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Remplacement des sénateurs | |
CONDITIONS D'APPLICATION | |
Senat
Mandat
College électoral
Délégués
Election
Application
Dispositions pénales
Mode de scrutin
Eligibilité
Imcompatibilité
Candidature
Propagande
Préparation
Vote
Remplacement
Contentieux
LOI organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat