Articles
LIVRE I ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES DEPARTEMENTS Legisatifs Réglementaires
TITRE I Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
CHAPITRE I Conditions requises pour être électeur L1 à L7
CHAPITRE II Listes électorales
SECTION I Conditions d'inscription sur une liste électorale L9 à L15 R1 à R4-1
SECTION II Etablissement et révision des listes électorales L16 à L29 R5 à R17-1
SECTION III Inscription en dehors des périodes de révision L30 à L35 R17-2
SECTION IV Contrôle des inscriptions sur les listes électorales L36 à L40 R18 à R22
SECTION V Exonération d'impôts et de taxes L41 à L42
SECTION VI Cartes électorales L43 R23 à R25
CHAPITRE III Conditions d'éligibilité et inéligibilités L44 à L45
CHAPITRE IV Incompatibilités L46 à L46-1
CHAPITRE V Propagande L47 à L52-3 R26 à R39-3
CHAPITRE V bis Financement et plafonnement des dépenses électorales L52-4 à L52-18
CHAPITRE VI Vote
SECTION I Opérations préparatoires au scrutin L53 R40 à R41
SECTION II Opérations de vote L54 à L70 R42 à R71
SECTION III Vote par procuration L71 à L78 R72 à R80
SECTION V Commissions de contrôle des opérations de vote L85-1 R93-1 à R93-3
CHAPITRE VII Dispositions pénales L86 à L117-1 R94 à R96
CHAPITRE VIII Contentieux L118 à L118-3 R97
TITRE II DISPOSITIONS SPECIALES A L'ELECTION DES DEPUTES
CHAPITRE I Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés LO119 à LO122
CHAPITRE II Mode de scrutin L123 à L126
CHAPITRE III Conditions d'éligibilité et inéligibilités LO127 à LO136-1
CHAPITRE IV Incompatibilités LO137 à LO153
CHAPITRE V Déclarations de candidatures L154 à L163 R98 à R102
CHAPITRE VI Propagande L164 à L171 R103
CHAPITRE VII Opérations préparatoires au scrutin L172 à L173
CHAPITRE VIII Opérations de vote L174 à L175 R104 à R109
CHAPITRE IX Remplacement des députés LO176 à L178-1
CHAPITRE X Contentieux LO179 à LO189
CHAPITRE XI Conditions d'application Article L190
TITRE III DISPOSITIONS SPECIALES A L'ELECTION DES CONSEILLERS GENERAUX
CHAPITRE I Composition des conseils généraux et durée du mandat des conseillers L191 à L192
CHAPITRE II Mode de scrutin L193 R127
CHAPITRE III Conditions d'éligibilité et inéligibilités L194 à L205
CHAPITRE IV Incompatibilités L206 à L210
CHAPITRE IV bis Déclarations de candidature L210-1 R109-1 à R109-2
CHAPITRE V Propagande L211 à L217 R111
CHAPITRE VI Opérations préparatoires au scrutin L218 à L220 R112
CHAPITRE VIII Remplacement des conseillers généraux L221
CHAPITRE IX Contentieux L222 à L223-1 R113 à R117-1
CHAPITRE X Conditions d'application L224
TITRE IV Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du conseil de Paris
CHAPITRE I Dispositions applicables à toutes les communes
SECTION I Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers L225 à L227
SECTION I bis Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris LO227-1 à LO227-5 R117-2 à R117-3
SECTION II Conditions d'éligibilité et inéligibilités L228 à LO236-1
SECTION III Incompatibilités L237 à L239
SECTION IV Propagande L240 à L246
SECTION V Opérations préparatoires au scrutin L247
SECTION VI Opérations de vote LO247-1 R118
SECTION VII Contentieux L248 à L251 R119 à R121
R121-1 à R122
R123
CHAPITRE II Dispositions spéciales aux communes de moins de 3500 habitants
SECTION I Mode de scrutin L252 à L255-1 R124
SECTION IV Opérations de vote L256 à L257 R125
SECTION V Remplacement des conseillers municipaux L258 à L259
CHAPITRE III Dispositions spéciales aux communes de 3500 habitants et plus
SECTION I Mode de scrutin L260 à L262 R127-1
SECTION II Déclarations de candidatures L263 à L267 R128 à R128-1
SECTION III Opérations de vote L268 à L269
SECTION IV Remplacement des conseillers municipaux L270
CHAPITRE IV Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille L271 à L272-6 R129 à R130
CHAPITRE V Conditions d'application L273
LIVRE II ELECTION DES SENATEURS DES DEPARTEMENTS
TITRE I COMPOSITION DU SENAT ET DUREE DU MANDAT DES SENATEURS LO274 à LO278
TITRE II COMPOSITION DU COLLEGE ELECTORAL L279 à L282 R130-1
TITRE III DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX L283 à L293 R131 à R148
TITRE III bis Désignation des délégués des conseils régionaux et des délégués de l'Assemblée de Corse L293-1 à L293-3 R148-1 à R148-3
TITRE IV ELECTION DES SENATEURS
CHAPITRE I Mode de scrutin L294 à L295
CHAPITRE II Conditions d'éligibilité et inéligibilité LO296
CHAPITRE III Incompatibilités LO297
CHAPITRE IV Déclarations de candidatures L298 à L305 R149 à R153
CHAPITRE V Propagande L306 à L308-1 R154 à R161
CHAPITRE VI Opérations préparatoires au scrutin L309 à L311 R162
CHAPITRE VII Opérations de vote L312 à L318 R163 à R171
CHAPITRE VIII Remplacement des sénateurs LO319 à L324
CHAPITRE IX Contentieux LO325
TITRE V CONDITIONS D'APPLICATION L326
TITRE VI DISPOSITIONS PENALES L327
LIVRE III Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité territoriale de Mayotte
TITRE I Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
CHAPITRE I Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et des conseillers municipaux à Saint-Pierre-et-Miquelon L328 à L328-1-1 R172 à R172-3
CHAPITRE II Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon LO328-2 à L328-3 R173
CHAPITRE III
Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon L328-3-1
Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon L328-4 à L333-4 R174 à R174-1
Dispositions particulières à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon L334
CHAPITRE IV Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon L334-1 à LO334-1-1
CHAPITRE V
Dispositions applicables à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon LO334-2 à L334-3 R175
Dispositions applicables à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon L334-3-1
CHAPITRE VI Conditions d'application L334-3-2
TITRE II Dispositions particulières à Mayotte
CHAPITRE Ier Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et de conseillers municipaux à Mayotte L334-4 à L334-6 R176 à R176-6
CHAPITRE II Dispositions applicables à l'élection du député de Mayotte LO34-6-1 à L334-7-1 R177 à R177-1
CHAPITRE III Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte L334-8 à L334-12-2 R178
CHAPITRE IV Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de Mayotte L334-13 à L334-14
CHAPITRE V Dispositions applicables à l'élection du sénateur de de Mayotte L334-15 à L334-15-1 R179 à R179-1
Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Mayotte L334-16
Chapitre VI Conditions d'application ( L334-17
LIVRE IV Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse L335 R182
TITRE I Election des conseillers régionaux
CHAPITRE I Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers L336 à L337
CHAPITRE IIMode de scrutin L338
CHAPITRE IIIConditions d'éligibilité et inéligibilités L339 à L341-1
CHAPITRE IV Incompatibilités L342 à L345
Chapitre V Déclarations de candidature L346 à L352 R183 à R184
CHAPITRE VI Propagande L353 à L356 R185 à R186
CHAPITRE VII Opérations préparatoires au scrutin L357
CHAPITRE VIII Opérations de vote L358 à L359 R187 à R189-2
CHAPITRE IX Remplacement des conseillers régionaux L360
CHAPITRE X Contentieux L361 à L363 R190
TITRE II Election des conseillers à l'Assemblée de Corse
CHAPITRE I Composition de l'Assemblée et durée du mandat de ses membres L364
CHAPITRE II Mode de scrutin L365 à L366
CHAPITRE III Conditions d'éligibilité et inéligibilités L367
CHAPITRE IV Incompatibilités L368 à L369
CHAPITRE V Déclarations de candidature L370 à L374 R191 à R192
CHAPITRE VI Propagande L375 à L377 R193 à R196
CHAPITRE VII Opérations préparatoires au scrutin L378
CHAPITRE VIII Opérations de vote L379 R197 à R199
CHAPITRE IX Remplacement des conseillers à l'Assemblée de Corse L380
CHAPITRE X Contentieux L381 à L383 R200
TITRE III Conditions d'application des titres Ier et II L384
LIVRE V Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie Française et aux iles Wallis et Futuna
TITRE I Dispositions générales L385 à L393

CHAPITRE I :Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

R201 à R212

CHAPITRE II Dispositions propres à la Nouvelle-Calédonie

R213

CHAPITRE III Dispositions propres aux îles Wallis et Futuna

R213-1
TITRE II Election des députés L394 à L397
CHAPITRE I Dispositions générales R214
CHAPITRE II Régime des inéligibilités R215
CHAPITRE III Candidatures R216
CHAPITRE IV Recensement des votes R217 à R218
TITRE III Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie L398 à L406
CHAPITRE I Liste électorale spéciale
SECTION I Etablissement de la liste électorale spéciale R219 à R228
SECTION II Inscription en dehors des périodes de révision R229 à R230
SECTION III Carte électorale spéciale R231
CHAPITRE II Candidatures et bulletins de vote R232 à R236
CHAPITRE III Propagande R237
CHAPITRE IV Opérations de vote et recensement R238 à R241
TITRE IV Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie Française L407 à L417
CHAPITRE I Candidatures et bulletins de vote R242 à R246
CHAPITRE II Propagande R247 à R249
CHAPITRE III Opérations de vote et recensement R250 à R253
TITRE V Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée des iles Wallis et Futuna L418 à L427-1
CHAPITRE I : Candidatures et bulletins de vote R254 à R258
CHAPITRE II : Propagande R259 à 260
CHAPITRE III : Opérations de vote et recensement R261 à R264
TITRE VI Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie Française
CHAPITRE I Nouvelle-Calédonie L428 à L436
CHAPITRE II Polynésie Française L437 à L438
TITRE VI Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française et dans les iles Wallis et Futuna L439 à L448
CHAPITRE I Dispositions communes R265
CHAPITRE II Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie R266 à R267
CHAPITRE III Dispositions particulières à la Polynésie française R268 à R270
TITRE VII Conditions d'application L449
CHAPITRE I Dispositions générales R271 à R272
CHAPITRE II Régime des inéligibilités R273
CHAPITRE III Election des délégués des conseils municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française R274 à R276
CHAPITRE IV Propagande R277
CHAPITRE V Opérations préparatoires au scrutin R278
CHAPITRE VI Opérations de vote R279 à R283
LIVRE VI Dispositions finales L450
Les circonscriptions